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La prescription de la pilule contraceptive a été retirée de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale en 2012. Une décision qui intervient à la suite d’une pétition ayant recueilli 10 000 signatures en ligne[1]. La raison de cette décision est simple. Le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé pour les pharmacies françaises car ces dernières n’avaient pas à acquitter la TVA sur le prix de la contraception. Mais les pharmacies belges qui étaient obligées de payer la TVA avaient des accords d’exonération avec la Sécurité sociale belge et ne devaient donc pas rembourser la pilule contraceptive

La pilule contraceptive a été retirée de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale en Belgique en 2012, à la suite d’une pétition ayant recueilli 10 000 signatures. Cette décision a été prise pour plusieurs raisons :

– Pour les pharmacies belges, le remboursement de la pilule contraceptive est devenu trop coûteux : elles ne gagnent plus assez d’argent et sont donc obligées d’acquitter la TVA sur le prix de la pilule contraceptive. En effet, le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé pour les pharmacies françaises en 2012 car elles n’avaient plus à acquitter la TVA sur le prix de la pilule contraceptive. Si la pilule contraceptive avait été remboursée en Belgique, les pharmacies auraient pu récupérer le montant de la TVA et ne seraient pas obligées d’acquitter cette taxe.

– Les pharmacies belges n’étaient pas obligées d’acquitter la TVA sur le prix de la pilule contraceptive, car les pharmacies belges ne faisaient pas partie de l’accord d’exonération avec la Sécurité sociale belge et ne devaient donc pas rembourser la pilule contraceptive. Cela aurait été plus équitable pour elles.

La décision de ne plus rembourser la pilule contraceptive pour les pharmacies belges a donc été prise afin de protéger les pharmacies belges et de faire en sorte que les pharmacies françaises ne puissent plus vendre la pilule contraceptive aux pharmacies belges.

Le remboursement de la pilule contraceptive par la Sécurité sociale en Belgique est resté inchangé en 20142

En 2014, le remboursement de la pilule contraceptive par la Sécurité sociale a été revalorisé à 15 euros par mois. Cette revalorisation était destinée à compenser le coût de la réforme de l’INAMI, qui avait été annoncée en janvier 2014 par le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Cette réforme avait pour but d’augmenter les honoraires de 13 euros, en plus du salaire de base des médecins. Cette augmentation était censée permettre d’augmenter le pouvoir d’achat des personnes qui ne peuvent pas s’offrir la pilule contraceptive ou qui n’ont pas les moyens de s’offrir le traitement nécessaire.

Le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé en Belgique, en février 2014, pour les pharmacies françaises. Cela a été fait suite à une pétition ayant recueilli 10 000 signatures en ligne. La pétition avait été lancée par une infirmière belge qui avait voulu faire pression sur le ministre de la Santé publique de l’époque, Frank Vandenbroucke. Il avait proposé la mise en place d’une liste de médicaments remboursés par la Sécurité sociale et la suppression de la pilule contraceptive dans la liste.

Cette suppression du remboursement de la pilule contraceptive avait été faite suite à une décision du Conseil des ministres du 16 février 2014. Cette décision avait pour but de rendre plus équitable le remboursement de la pilule contraceptive pour les pharmacies belges qui ne faisaient pas partie des accords d’exonération de la Sécurité sociale. En effet, en 2012, la pilule contraceptive n’avait plus à être remboursée par la Sécurité sociale, car les pharmacies qui avaient signé un accord d’exonération ne devaient plus acquitter la taxe.

En Belgique, le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé pour les pharmacies belges, mais les pharmacies qui avaient signé des accords d’exonération avec la Sécurité sociale belge pouvaient continuer à acquitter la taxe. La seule différence était que la pilule contraceptive n’était plus remboursée. Cela permettait aux pharmacies belges de récupérer la TVA et de ne plus payer la taxe.

En 2014, la pilule contraceptive était toujours remboursée en Belgique par la Sécurité sociale. Cependant, elle a été retirée du remboursement des médicaments par la Sécurité sociale pour les pharmacies belges. Cela signifie que les pharmacies belges ne peuvent plus vendre la pilule contraceptive à des pharmacies françaises.

Réponse de la Belgique à la pétition3

La Belgique a répondu à la pétition en 2014 en modifiant la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour les pharmacies belges en ajoutant la pilule contraceptive. Cette décision a été prise suite à la pétition lancée par l’infirmière belge qui voulait faire pression sur le ministre de la Santé publique pour le remboursement de la pilule contraceptive.

La pilule contraceptive était encore remboursée en Belgique en 2014. La raison de cette décision est simple : le remboursement de la pilule contraceptive est devenu trop coûteux pour les pharmacies belges.

En effet, en 2012, la pilule contraceptive n’avait plus à être remboursée par la Sécurité sociale car les pharmacies qui avaient signé des accords d’exonération ne devaient plus acquitter la taxe.

En 2014, la pilule contraceptive était toujours remboursée par la Sécurité sociale en Belgique. Cependant, la pilule contraceptive n’était plus remboursée pour les pharmacies belges.

La pilule contraceptive était déjà remboursée en Belgique depuis 2010. Cependant, cela était toujours effectué par les mutualités belges. Il n’y avait donc pas de différence entre la pilule contraceptive et les autres médicaments.

En Belgique, le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé pour les pharmacies belges4

En Belgique, le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé pour les pharmacies belges. Cela a été fait suite à la pétition lancée par l’infirmière belge qui voulait faire pression sur le ministre de la Santé publique de l’époque, Frank Vandenbroucke. Elle avait demandé que la pilule contraceptive soit remboursée et avait obtenu gain de cause.

La pilule contraceptive a été remplacée par le traitement hormonal de la ménopause, qui est également remboursé par la Sécurité sociale. La pilule contraceptive est toujours remboursée en Belgique, mais ce traitement hormonal n’est plus remboursé pour les pharmacies belges.

En France, le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé en 20145

En France, le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé en 2014 pour les pharmacies françaises.

La pilule contraceptive était toujours remboursée en France, mais ce remboursement était effectué par les mutualités françaises.

En France, le remboursement de la pilule contraceptive a été supprimé6

La pilule contraceptive était toujours remboursée en France, mais ce remboursement était effectué par les mutualités français.

En 2014, la pilule contraceptive était encore remboursée par la Sécurité sociale en France.